Nouvelles démarches d’urbanisme

Nouvelles démarches pour les autorisations d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, tout usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site du Ministère de la Transition écologique.

Pour la commune de Sainte-Croix, le dépôt, le traitement et le suivi des demandes sera possible en ligne sur le portail du service instructeur TER Bessin à l’adresse suivante :

https://urba-demat.ter-bessin.fr/guichet-unique/

Les avantages du dépôt en ligne :

  • une démarche en ligne plus simple, plus rapide et accessible à tous ;
  • un service en ligne accessible 7j/7j et 24h/24h depuis chez vous ;
  • plus besoin d’imprimer votre dossier, ni de vous déplacer en mairie ou poster votre dossier ;
  • un suivi de l’avancement de votre dossier simplifié ;
  • des échanges simplifiés avec l’administration, les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.

La procédure papier reste toutefois possible avec dépôt du dossier en Mairie ou envoi par courrier.

Page mise à jour le 21 décembre 2021