Transfert de compétence

Le Maire informe le Conseil Municipal d’un conflit d’intérêt le concernant. Le Maire, aussi agriculteur, a comme projet l’implantation d’éoliennes sur ses terres.

Afin d’éviter tout conflit d’intérêt, le Maire informe le Conseil Municipal qu’il prendra un arrêté de déport afin de donner au 1er adjoint tout pouvoir pour procéder au débat et voter les décisions à prendre concernant l’implantation des parcs éoliens sur le territoire de la commune.

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Page mise à jour le 15 septembre 2023