Par délibération en date du 11 décembre 2025, le conseil communautaire de la communauté de communes Seulles Terre et Mer a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Ce document d’urbanisme, à l’échelle de l’EPCI, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Le PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé grâce à un travail de co-construction. Il prend en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et se nourrit des réalités locales dans la mesure où sa traduction réglementaire se fera à l’échelle de la parcelle et que les communes conserveront la délivrance des autorisations d’urbanisme. Il détermine donc les conditions d’aménagement du territoire respectueux des principes de développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.
L’ensemble des pièces constitutives du PLUi est consultable en ligne à l’adresse suivante :
https://seulles-terre-mer.fr/plan-local-urbanisme-intercommunal-plui/
