Vos démarches
Une autorisation d’urbanisme permet à une commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme définies dans le PLU de la commune et le schéma de cohérence territoriale (SCoT). Elle permet également de calculer les taxes d’aménagement correspondantes. En fonction de votre projet, il sera nécessaire de déposer soit une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) soit une déclaration préalable de travaux.
Le détail des démarches à effectuer en matière d’urbanisme avant, pendant et après vos travaux est récapitulé sur le site service-public.fr.
A partir du 1er janvier 2022, l’instruction des autorisation d’urbanisme est entièrement dématérialisée. Vous pouvez déposer votre demande sur le guichet unique des communes du Bessin à l’adresse urba-demat.ter-bessin.fr.
Si vous avez besoin de conseils relatifs à votre projet, vous pouvez contacter le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Calvados (CAUE14).
Cadastre
Plan local d’urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) a été rédigé pour la commune à partir de 2008 et adopté en 2010. Le nuancier de couleurs autorisées pour les huisseries extérieures, portails et portillons a été modifié en 2016.
L’église de Sainte-Croix-sur-Mer étant partiellement classée, la commune est soumise au périmètre de protection des monuments historiques.
Les documents relatifs au PLU sont en pièces jointes au bas de cette page :
- Règlement graphique (zonage) du PLU de Sainte-Croix-sur-Mer,
- PLU de Sainte-Croix-sur-Mer,
- Nuancier
- du PLU de Sainte-Croix-sur-Mer
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – PLUi
La Communauté de Commune Seulles Terre et Mer est compétente en matière de planification territoriale et d’urbanisme depuis février 2020. Le lancement de la démarche d’élaboration du PLUi a été prescrit par délibération du conseil communautaire en date du 9 décembre 2021.
Lorsqu’il aura été approuvé, le PLUi se substituera aux PLU communaux existants. Ses principales fonctions et caractéristiques sont les suivantes :
- Il réglemente au sein des espaces bâtis ou à bâtir, agricoles ou naturels :
- L’aménagement des terrains ;
- La modification des bâtiments existants.
- Il s’applique à toutes les opérations de construction ou de travaux…portant sur les terrains privés ou publics.
- Il est réalisé à l’échelle intercommunale et concerne les 28 communes.
- Il est un document prospectif, il traduit un projet politique et réglementaire en définissant un cadre légal pour les 15 prochaines années.
Le calendrier de la démarche PLUi est donnée ci-dessous :
Sont donnés dans les documents en pièces jointes au bas de cette page :
- la présentation de la démarche globale PLUi,
- la synthèse de l’analyse territoriale partagée (ou Diagnostic) réalisée en Phase 1 pendant l’année 2022,
- la présentation de la démarche PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) qui sera conduite en 2023.
